L’Assemblée adopte une proposition de loi UMP sur l’urbanisme commercial

Une information relayée par la gazette des Communes.

Est-ce une loi souhaitable ? La simplification des procédures va t'elle réduire l'implantation des grandes surfaces ou la faciliter ? Face à des élus courtisés par les grandes chaines commerciales et sauf à avoir une solide culture urbaine, il n'est pas sur que les maires sauront mieux résister aux tentations ...

Sinon, une nouvelle fois, on en rajoute sur le dos des SCoT, comme si ces documents de planification pouvaient tout résoudre. cela devient une usine à gaz que peu de collectivités maîtrisent de A à Z.

Une loi pour rien ?

Avec l'AFP | 16/06/2010

L'Assemblée nationale a donné son feu vert, le 16 juin 2010, en première lecture, à une proposition de loi UMP renforçant le pouvoir des élus locaux pour enrayer le développement anarchique des grandes surfaces à la périphérie des villes et protéger les commerces de centre-ville.

Lors du vote, intervenu dans la nuit du 15 au 16 juin, l’opposition PS s’est abstenue sur le texte de Michel Piron et Patrick Ollier (UMP), qui vise à intégrer les règles de l’urbanisme commercial dans le code général de l’urbanisme.

Jusqu’à présent, « un double système d’autorisation régit les implantations commerciales : une autorisation commerciale d’un côté, et une autorisation d’urbanisme classique, le permis de construire, de l’autre. Le texte vise à fusionner les deux pour ne plus requérir qu’une seule autorisation d’urbanisme », a résumé le secrétaire d’Etat à l’Urbanisme Benoist Apparu.

A l’avenir, le Schéma de cohérence territoriale (SCOT, élaboré par les maires de plusieurs communes) « sera le document maître en matière d’urbanisme commercial », indique M. Piron. Il fixera les grandes orientations. « Moins de 10% des communes disposent aujourd’hui d’un SCOT abouti. Nous n’avons donc pas fini de parler de ce dossier », a observé la députée PS Annick Le Loch.

Le gouvernement et l’UMP espèrent que les SCOT couvrent tout le territoire dans les prochaines années.

18/06/2010