Grenelle 2 : le Sénat adopte définitivement le projet de loi
Une information relayée par le Moniteur. Eric Leysens | 28/06/2010 © DR Hémicycle du Sénat Lundi 28 juin, le Sénat examinait, en séance publique, le projet de loi dit grenelle 2, après son passage en commission mixte paritaire (CMP). La chambre haute...