Grenelle : Le décret sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Une information du Moniteur sur un décret relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Encore faudrait-il qu'il y ait encore des personnels à même de réaliser cette évaluation ... a moins que l'on embauche de nouveaux des fonctionnaires...