Entreprises et "niches" fiscales et sociales des dispositifs dérogatoires nombreux
Le rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des Comptes vient de sortir et met à mal certains dispositifs de "niches fiscales à destination des entreprises. Pour télécharger le rapport, voir ici. Le Conseil des Prélèvements...