RFF met en vente 25 terrains urbains à proximité de transports en commun
Une information du Moniteur. Quand les entreprises publiques contribuent aux politiques publiques et notamment à la politique du logement et de l'urbanisme.
Vendredi 15 octobre, RFF a proposé "aux promoteurs et bailleurs sociaux 25 terrains répartis" dont les superficies varient entre 5.000 à 15.000 m2, indique un communiqué.
RFF, dont c'est la troisième opération de ce type depuis 2005, précise que "les candidats retenus au terme (du) processus de consultation bénéficieront d'un droit d'exclusivité sur le bien
pendant la durée du contrat de partenariat, sauf exercice du droit de priorité par la collectivité locale".
"Au terme de ce contrat, ils auront la possibilité de signer une promesse de vente débouchant sur une cession définitive", ajoute le communiqué.
"Tous les types de projets sont recevables (résidences services, bureaux, locaux d'activités, commerces)" mais "RFF souhaite favoriser les projets comportant des logements et intégrant une
exigence développement durable".
Comme l'ensemble des recettes de valorisation de son patrimoine, les recettes issues de ces cessions serviront directement à la rénovation du réseau ferré, souligne RFF.
Le calendrier retenu est le suivant: lancement de la consultation sur le site internet de RFF (15 octobre 2010), remise des offres par les candidats (15 décembre), notification aux candidats
retenus (mars 2011), signature des contrats de partenariat (avril 2011), signature des promesses de vente (2012), cession définitive (2013).
22/10/2010