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Le blog d'Alain

Articles avec #droit-reglementation tag

Publication du décret sur les commissions chargées de protéger les terres agricoles

22 Février 2011 , Rédigé par AlainG Publié dans #Droit-Réglementation

Une information de la Gazette des Communes. Ce décret sauvera t'il les dernières terres agricoles ? Il n'est pas évident que la taxation soit le bon moyen pour endiguer cette consommation foncière ... Par A. l'AFP Publié le 21/02/2011 Un décret fixant...

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