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Le blog d'Alain

PPP : "le marché français est au premier rang européen"

18 Octobre 2011 , Rédigé par AlainG Publié dans #Gouvernance

Un article du Moniteru revient sur la dynamique des PPP en remarquant que la France serait en pointe de ce type de financement d'équipement. Devons-nous nous en réjouir ou regarder l'accumulation collective d'une nouvelle forme de dettes potentiellement explosive ? Chacun se fera son idée (voir aussi article sur l'hôpital sud-francilien ici)

 

Elodie Cloâtre | 14/10/201  

 

Contrats de partenariat

La cinquième édition des rencontres internationales des partenariats public-privé a été l'occasion de faire le point sur cet outil de la commande publique, sept ans après la parution de l'ordonnance sur le contrat de partenariat.

Premier constat : au premier semestre 2011, le marché français des PPP est au premier rang européen. Selon une étude sur la performance des contrats de partenariat, menée par Price Waterhouse Coopers, ce type de contrat est de plus en plus plébiscité par les partenaires publics comme privés. Christian Rasoamanana, coordinateur de l'étude a souligné que "le nombre de projets signés est en constante progression. En moyenne, ce sont près de 20 projets qui sont signés chaque année. Si 2010 s'illustre comme l'année de la plus forte croissance, constituant plus de 37% du total d'investissement des projets signés depuis 2005, on s'attend pour 2011 à un cru prometteur".
En termes de secteurs d'activités, celui du bâtiment est le premier concerné par les contrats de partenariat, avec 41 % des projets signés depuis 2004. Viennent ensuite le secteur des travaux publics (33 % des contrats signés), de l'énergie et des services (26 %).
Cette première partie de l'étude porte sur le respect des délais et des coûts ; Les principaux constats se portent en faveur des CPA, puisque 71% des projets sont livrés dans les délais, et que moins de 10% des projets présentent un surcoût supérieur à 3%.

A noter : une version ultérieure de cette étude portera sur la qualité de l'ouvrage et la performance en exploitation.

L'année 2011 marque un tournant et permet de faire un point tant sur les grands engagements de l'Etat, tels que les universités avec le plan Campus, les équipements sportifs, l'efficacité énergétique, que sur les difficultés rencontrées sur certaines opérations telles que l'hôpital Sud Francilien.

Des outils juridiques et financiers

Dans ce cadre, la Mappp vient de mettre en ligne un clausier-type générique utilisable pour les contrats de partenariat de taille limitée ou moyenne (voir notre article). "L'objectif du clausier est d'une part, de proposer une rédaction pour certaines clauses assez classiques, d'autre part, de diffuser des bonnes pratiques et souligner certains écueils à éviter, pour aider les petites collectivités à réussir cette étape clef qu'est la contractualisation", a précisé François Bergère, directeur de la Mappp.
Il a également indiqué qu'une circulaire devrait paraître prochainement et ainsi modifier la circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales. 

L'Association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) va permettre aux collectivités de disposer, en complément de l'offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements (cliquez ici pour voir notre article). "Dans le contexte actuel où les collectivités locales rencontrent des difficultés croissantes pour bénéficier de prêts bancaires classiques, la création de l'Agence de financement des investissements locaux va  contribuer à sécuriser durablement l'accès à la ressource", Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF).

Ainsi, malgré l'intérêt grandissant porté à ce mode de contractualisation, l'ensemble des acteurs présents se sont accordés pour dire que les défis juridiques et économiques à relever restent importants.

 

18/10/2011

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