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Le blog d'Alain

Photovoltaïque: la justice annule un important appel d'offres remporté par EDF EN

30 Mars 2011 , Rédigé par AlainG Publié dans #Energie

De la concurrence (non faussée ?) dans le photovoltaïque. Et la question écologique là-dedans ?

 

Enerpresse et Eric Leysens | 28/03/2011


© Google Maps
Ancienne base militaire, futur parc photovoltaïque

Le choix de la société EDF Energies Nouvelles, retenue par le Conseil général d'Eure-et-Loir, comme opérateur d'une des futures plus grandes centrales photovoltaïques d'Europe au sol, a été annulé par le juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans, ont indiqué des sources judiciaires.

"La procédure de passation du bail emphythéotique administratif ayant pour objet la mise à disposition de terrains de l'ancienne base militaire de Crucey-Villages (Eure-et-Loir) pour la conception, l'installation et l'exploitation d'un parc PV au sol est annulée au stade de la remise des offres", a indiqué, vendredi 25, le Tribunal administratif d'Orléans dans son ordonnance. C'est la société Solaire Direct, perdante de l'appel d'offres, qui avait déposé un recours.
Le juge des référés estime qu'EDF EN a échappé au moratoire sur l'énergie photovoltaïque et a pu ainsi bénéficier de tarifs d'achat garantis, contrairement à ses concurrents. "Seule la société EDF EN a pu produire une acceptation des propositions techniques et financières de raccordement au réseau, qui lui avaient été transmises par RTE le 19 novembre 2010... avant l'expiration du délai ouvert par le décret du 9 décembre 2010 relatif au moratoire", indique le jugement.

"une première victoire"

Ariane Vennin, avocate en droit de l'environnement et membre fondatrice du collectif « Touche pas à mon panneau solaire » se dit grandement satisfaite. Jointe par téléphone, elle parle de cet écho judiciaire comme d' "une première victoire". Elle-même chargée d'un dossier similaire concernant un projet de parc de 132 MW à Beaucaire, près d'Avignon, elle juge la décision du tribunal administrative d'Orleans "remarquable en ce sens qu' elle annule l'appel d'offres en pointant un avantage concurrentiel, autrement dit les arrengements d'ENR concernant la sécurisation des tarifs d'achat avant le moratoire".
Autre avocat spécialisé dans la réglementation des énergies renouvelables, l' ancien porte-parole de France Nature Environnement, Arnaud Gossement, parle sur son blog d' "une sanction pour violation du principe d'égalité des opérateurs".

Le conseil général d'Eure-et-Loir doit désormais reprendre la procédure "au stade de l'analyse des offres, mais n'aura pas l'obligation d'organiser une nouvelle procédure", précise l'institution judiciaire. Le projet, étalé sur une surface d'environ 250 hectares, doit permettre d'obtenir une capacité de production avoisinant les 120 MW et devrait être réalisé dans les 18 mois sur l'ancienne base de l'Otan.

 

30/03/2011

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