Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog d'Alain

Monuments historiques : vers un encadrement de la procédure de transfert de l’Etat aux collectivités

21 Janvier 2011 , Rédigé par AlainG Publié dans #Patrimoine

Un article de la Gazette des Communes, relatif au transfert de monuments historiques aux collectivités. Encore une usine à gaz pour que l'Etat s'allège au détriment des collectivités locales ... qui elles-même pourraient être tentées de se défaire un jour ou l'autre de ce patrimoine ...

 

Par A. l'AFP

Publié le 21/01/2011

La commission de la culture du Sénat a adopté le 19 janvier 2011 une proposition de loi destinée à encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales et qui tend à définir un principe de précaution applicable à tout transfert de propriété des monuments historiques appartenant à l'État.

Cette proposition de loi reprend une série de propositions présentées dans un rapport d’information (1) de Françoise Férat, sénateur de la Marne, qui a été adopté à l’unanimité par la commission de la culture.
Elle doit être examinée en séance publique le 26 janvier 2011. Elle traduit ces recommandations qui s’articulent autour de trois objectifs :

  1. réactiver le principe de «transférabilité» des monuments appartenant à l’État, 
  2. identifier les monuments ayant une vocation culturelle, 
  3. et enfin encadrer la procédure de transfert des monuments de l’État aux collectivités territoriales.

Haut conseil du patrimoine - Elle propose la création d’un Haut conseil du patrimoine, composé notamment de  :

  • parlementaires, 
  • de représentants des collectivités territoriales, 
  • de personnalités qualifiées. 

Il analysera, avant toute vente par l’État de l’un de ses monuments, le caractère transférable et la dimension culturelle de l’immeuble classé ou inscrit.
Les prescriptions du Haut conseil du patrimoine en matière culturelle (ouverture au public, diffusion de l’information) s’imposeront à tout propriétaire ou détenteur de droits réels, y compris dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs.

La proposition de loi évoque par ailleurs « une relance encadrée des transferts de monuments aux collectivités territoriales ».
De nombreuses conditions traduisent la volonté de définir un principe de précaution applicable au patrimoine monumental:

  • convention entre les parties, 
  • intervention du Haut conseil du patrimoine avant toute revente, 
  • information du Parlement.

Inscription dans les documents d’urbanisme – De plus, les collectivités publiques devront intégrer «le patrimoine culturel dans leurs politiques et leurs actions d’urbanisme et d’aménagement notamment au sein des projets d’aménagement et de développement durable» inscrits dans les documents d’urbanismes (SCOT, PLU), «afin d’en assurer la protection et la transmission aux générations futures».
Les documents d’urbanisme devront aussi tenir compte des exigences qui découlent du classement des biens inscrits au patrimoine mondial par l’UNESCO.

Note 01:

N° 236 : Patrimoine monumental de l'Etat - Retourner au texte

 

21/01/2011

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article