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Le blog d'Alain

Le Sénat vote des mesures transitoires pour l'adaptation des SCOT et des PLU au Grenelle 2

24 Novembre 2010 , Rédigé par AlainG Publié dans #Urbanisme

En complément de l'information de la Gazette des communes (voir http://paysage-et-territoire.over-blog.com/article-la-mise-en-conformite-des-documents-d-urbanisme-repoussee-a-janvier-2013-61408419.html), voici l'article publié par le Moniteur.

 

Sophie d'Auzon | 23/11/2010


© Groupe Moniteur
Exemple de Plan Local d'Urbanisme

Objectif : maintenir pendant trois ans les documents d'urbanisme déjà approuvés ou bien avancés, le temps de réaliser leur mise en conformité.

 

Le Sénat a voté le 17 novembre dernier deux mesures destinées à modifier la loi Grenelle 2, par le biais d'amendements à la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'UE. Outre l'amendement destiné à rétablir un bonus de COS de 20% pour les zones protégées (cliquez ici), les sénateurs ont adopté une mesure visant à clarifier les dispositions relatives à l'entrée en vigueur des articles 17 et19 de la loi Grenelle 2 relatifs aux Scot (schémas de cohérence territoriale) et aux PLU (plans locaux d'urbanisme).

Ces articles 17 et 19 entrent en vigueur six mois après la publication de la loi Grenelle 2 (soit le 13 janvier 2011). Mais selon l'amendement voté, les SCOT et les PLU approuvés avant cette date (ou dont le projet aura été arrêté avant cette date) seront maintenus, à charge pour leurs auteurs de les mettre en conformité avec la loi Grenelle dans les trois ans (soit avant le 13 juillet 2013).

Par ailleurs, le texte voté par les sénateurs prévoit par dérogation que les PLU en cours d'élaboration par un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) dans un périmètre ne comprenant pas l'ensemble des communes membres de cet EPCI peuvent être approuvés au-delà du 13 janvier 2011, sans être soumis aux dispositions de la loi Grenelle 2, et ce jusqu'au 13 juillet 2013.

Ces nouvelles mesures doivent maintenant être soumises au vote de l'Assemblée nationale, prévu dans les prochaines semaines pour une adoption définitive de la loi avant fin 2010.

Pour retrouver la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'UE, cliquez ici

 

24/11/2010

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