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Le blog d'Alain

Le gouvernement en route pour la «verdisation» de l’urbanisme

1 Février 2011 , Rédigé par AlainG Publié dans #Urbanisme

Une information relayée par Bati Actu

 

douce france 2

L’année 2011 sera celle de nombreuses réformes sur le plan du logement, comme l’ont annoncé lundi Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu en présentant leur feuille de route. Au programme : réformer l’urbanisme, encourager la construction dans les zones tendues, et faire décoller l’éco-PTZ, star du Grenelle de l’Environnement qui peine pourtant à prendre son envol. Détails.


«Ce début d’année est placé sous le signe des records», se félicite Nathalie Kosciusko-Morizet. La ministre de l’Ecologie, qui présentait lundi avec Benoist Apparu un bilan de l’action gouvernementale pour le logement, a rappelé que l’année 2010 avait vu le financement de 131.509 logements sociaux, dans un effort public de 37,4 milliards d’euros correspondant à 1,96% du PIB, soit «le record depuis 1986».

Malgré cela, la feuille de route de l'année à venir est chargée. «2010 a été l’année du verdissement du logement, 2011 sera celle de la verdisation de l’urbanisme», prévient Benoist Apparu qui veut inciter à la densification en encourageant «les projets proches des transports». Alors que le gouvernement martelait, il n’y a pas si longtemps encore, l’objectif de construire 400.000 nouveaux logements chaque année, le secrétaire d’Etat au Logement a indiqué que «la question n’est pas combien on construit de logements, mais où. Il faut territorialiser les logements, construire plus dans les zones tendues», a-t-il indiqué. Dans le Grand Paris notamment, Benoist Apparu veut «construire 70.000 logements au lieu de 38.000 actuellement» : un pari qui ne sera rendu possible qu’en libérant du foncier.

Faire enfin décoller la GRL et le PTZ
Sur l’importante feuille de route du ministère de l’Ecologie pour 2011, figure la réforme de la fiscalité du patrimoine. Selon Benoist Apparu, celle-ci devra «prendre en considération certains objectifs de la politique du logement : développer l’offre locative, favoriser l’accession à la propriété sans nuire à la mobilité, lutter contre la rétention foncière et la vacance, encourager la performance énergétique». Pour cela, le secrétaire d’Etat promet de travailler sur deux outils existant déjà, mais dont le succès n’est pas à la hauteur des attentes : la GRL (Garantie des risques locatifs) et l’éco-PTZ. Difficile de savoir comment la GRL sera rendue plus attractive pour les assureurs, alors même que la deuxième mouture de ce dispositif ne l’a pas plus aidé. L’objectif de la GRL de remettre sur le marché des logements vacants tout en permettant à des personnes en précarité de se loger sur le marché privé, mais il n’intéresse toujours pas les assureurs. Le gouvernement voudrait en attirer douze sur ce marché, alors qu’ils ne sont pour l’instant que trois, mais Benoist Apparu jure qu’il «n’y aura pas de GRL3».

L’éco-PTZ, pourtant annoncé en grande pompe en 2008 en tant que mesure phare du Grenelle de l’Environnement, semble souffrir du même manque d’attractivité. Cette fois, ce sont les banques qui boudent le dispositif. «C’est un produit compliqué qui les amène à prendre des risques», reconnaît Benoist Apparu. S’ajoute un problème de communication, au moment où le gouvernement ne parle que du PTZ+ : de quoi semer la confusion et brouiller la compréhension des deux produits.

Simplifier le permis de construire
La lutte contre la précarité énergétique continue, dans le cadre du programme «Habiter mieux» dont la mise en œuvre est déléguée à l’Anah, et l’objectif est de rénover 135.000 logements d’ici à 2013 pour réduire leur consommation énergétique, via la mobilisation de 1,25 milliard d’euros jusqu’en 2017. Ce programme pourra aussi financer les travaux visant à lutter contre la dépendance, autre grand chantier de réforme. «L’adaptation du logement au vieillissement, tout autant que l’accès à proximité aux services à la personne, est une condition indispensable au bien vieillir à domicile», explique le ministère de l’Ecologie en rappelant que plus de 70% des personnes atteignant l’âge de la retraite sont propriétaires.

2011 sera aussi l’année de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Les deux ministres refusent pour le moment d’évoquer une quelconque taxation des plus-values de la résidence principale, comme cela avait été avancé par Christine Lagarde début janvier. En outre, plusieurs groupes de travail planchent actuellement sur une modification de la fiscalité foncière, pour soumettre des propositions au printemps. D’après Benoist Apparu, «la fiscalité ne sera pas la même pour tous les territoires». La réforme devrait être intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2011 au début de l’été. Quant à la simplification des règles d’urbanisme, elle devrait concerner le permis de construire, et le calcul des surfaces habitables. Nathalie Kosciusko-Morizet explique cette modification par le fait qu’il «ne soit pas normal qu’une personne souhaitant isoler son logement soit pénalisée par des murs plus épais dans le calcul de la surface».


M.D. (31/01/2011)

 

Un complément d'information délivré par le Moniteur.

 

Voici l'essentiel des chantiers prévus cette année

Refondation de l'hébergement et de l'accès au logement
● Proposer autant de places d'hébergement, mais de meilleure qualité
20 millions seront consacrés à cette action par l'ANAH en 2011, et des crédits pourront être attribués selon les besoins et le contexte local pour la construction de structures en remplacement d'anciennes.
● « Logement avec accompagnement » : développer le nombre de places et innover
Objectif 2011 : 5 000 logements avec intermédiation à fin 2011 et 12 000 places en maison relais (15 000 en 2012).
●Rendre effectif le Droit au Logement opposable (DALO)
Objectif 2011 : dans toutes les régions, porter le nombre de ménages relogés au-delà du nombre de ménages reconnus prioritaires, pour combler le retard des premiers exercices.

Faciliter le parcours résidentiel des ménages modestes
● Encourager l'accession sociale à la propriété grâce au PTZ+
L'encouragement de l'accession sociale passe également par des prêts réglementés garantis par l'Etat, qui seront assouplis en 2011, la TVA à 5,5% en zones ANRU, dont le principe est maintenu, les mécanismes de location-accession, dont certains seront expérimentés en 2011, et par la vente HLM, encouragée par le PTZ+ (bonification de 5 points).
● Sécuriser l'accès au parc privé
Objectif 2011 : accélérer la montée en puissance de la GRL 2 en suscitant l'adhésion des professionnels
● Renforcer la lutte contre l'habitat indigne et traiter les copropriétés dégradées
Objectif 2011 : renforcer les actions de repérage et d'ingénierie, traiter au moins 20 000 logements supplémentaires, 206 millions seront mobilisés par l'Anah à travers un recentrage des aides et engager des actions coercitives

Une offre de logements mieux répartie
● Faciliter le travail des porteurs de projet
Objectif 2011 : à l'issue d'un séminaire de synthèse des groupes de travail mis en place en juin 2010, traduire les propositions d'ordre législatif dans les ordonnances prévues par Grenelle 2 pour simplifier l'urbanisme, ou dans les textes spécifiques ; accompagner le développement d'une culture de projet sur l'ensemble du territoire.
● Donner des moyens à ceux qui veulent construire et rénover là où c'est nécessaire
Objectif 2011 : poursuivre la territorialisation des politiques du logement [conforter le recentrage des aides publiques sur les priorités de la politique du logement]
● Conforter l'objectif de mixité sociale
Objectif 2011 : l'année du bilan de la période triennale 2008-2010. Ce bilan, présenté au Parlement, portera sur l'atteinte des objectifs de l'article 55 de la loi SRU et les mesures de sanction et d'encouragement prises en conséquence
● Améliorer la transparence et la qualité des données sur le logement
Objectif 2011 : améliorer la transparence des données et établir et publier une liste d'indicateurs statistiques servant de référence à tous les acteurs du logement
● Mieux réguler le marché pour lutter contre des dérives
Objectif 2011 : obtenir des avancées concrètes sur la limitation des abus sur le marché du logement
● Encourager la mobilité résidentielle
Objectif 2011 : traduire dans les aides publiques et dans la fiscalité l'objectif d'une plus grande mobilité résidentielle
● Définir avec Action Logement les conditions d'un équilibre financier pérenne
Objectif 2011 : définir, en concertation avec les partenaires sociaux, les emplois d'Action logement de 2012 à 2014
● La conclusion des conventions d'utilité sociale avec les organismes HLM
Objectifs 2011 : produire 120 000 logements, dont 22 500 logements très sociaux ; augmenter le nombre de ventes de logements HLM à leurs occupants ; accueillir les personnes prioritaires ; conclure les CUS (conventions d'utilité sociale)

Accélérer la mise en œuvre des outils du Grenelle
● Créer les conditions d'une montée en puissance de l'éco-PTZ
Objectif 2011 : ajuster si nécessaire le dispositif de l'éco-PTZ pour élargir sa diffusion et améliorer son efficacité.
● Conforter les financements innovants de la rénovation des HLM
Objectif 2011 : accélérer le rythme des rénovations de logements HLM.
● Faire du DPE un document de référence sur le marché immobilier
Objectif 2011 : enrichir la méthode d'élaboration du DPE (diagnostic de performance énergétique), assurer le niveau de compétence des diagnostiqueurs, disposer à l'échelle nationale d'un suivi des diagnostics
● Lutter contre la précarité énergétique grâce au programme « Habiter mieux »
Objectif 2011 : conclure des CLE (contrats locaux d'engagement) avec le plus grand nombre possible de départements pour rénover 135 000 logements d'ici 2013
● Accompagner la mise en oeuvre, sur l'ensemble des territoires, de la « boîte à outils » urbanisme de Grenelle 2
Objectif 2011 : réussir l'expérience des documents de planification « pilotes Grenelle »

Réaliser la ville durable
Objectifs 2011 : inviter de nouvelles collectivités à mener des projets d'EcoQuartiers, Conforter la qualité des projets à travers la préfiguration d'un label ; contractualiser en 2011 sur les projets des 13 Ecocités déjà sélectionnées, et lancer un nouvel appel à projets pour engager une démarche similaire avec d'autres grandes agglomérations (agglomérations de plus de 450 000 habitants).

 

01/02/2011

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